La CFE du loueur en meublé : qui la doit, comment elle se calcule

Parce que la location meublée est une activité commerciale, elle peut donner lieu à la cotisation foncière des entreprises, impôt local réclamé chaque année. Beaucoup de loueurs la découvrent avec le premier avis. Sur vingt ans de détention, elle représente une charge régulière qu'il vaut mieux intégrer dès le calcul de départ.

Qui est redevable

Le loueur en meublé, professionnel ou non, est en principe assujetti à la CFE dans chaque commune où il loue un bien. L'impôt est assis sur la valeur locative du logement, à laquelle s'applique un taux voté par la commune ou l'intercommunalité. Quand cette base est faible, ce qui est fréquent pour un studio, une cotisation minimum prend le relais ; son montant dépend de la commune et de la tranche de recettes du loueur.

Les cas d'exonération

Recettes modestes : les redevables dont les recettes annuelles ne dépassent pas 5 000 € sont exonérés de la cotisation minimum.
Année de création : aucune CFE n'est due au titre de la première année d'activité.
Location d'une partie de sa résidence principale, à un loyer raisonnable : une exonération peut s'appliquer.
Certaines communes exonèrent par délibération les meublés de tourisme classés et les chambres d'hôtes.

Le détail des règles figure sur la fiche Service Public Entreprendre consacrée à la CFE.

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Un cas concret

Un propriétaire loue un studio et un T2 meublés, pour 9 000 € de loyers annuels. Il dépasse 5 000 € de recettes : la cotisation minimum lui est due. Si la valeur locative de ses logements est basse, c'est cette cotisation minimum, fixée par la commune dans la tranche correspondant à ses recettes, qui s'appliquera. Son montant varie du simple au triple d'une commune à l'autre ; seul l'avis consultable dans l'espace professionnel donne le chiffre exact.

Un bien par commune, une cotisation par commune

La CFE est due dans chaque commune où un logement est loué. Un studio à Limoges et un autre à Poitiers donnent lieu à deux avis distincts, chacun calculé selon les taux et la cotisation minimum de sa commune.

Déclaration et paiement

L'immatriculation suffit en général à déclencher l'imposition ; un formulaire 1447-C peut être demandé pour renseigner les éléments de la première année. L'avis n'arrive pas par courrier : il se consulte dans l'espace professionnel d'impots.gouv.fr, et le règlement s'effectue en ligne, le plus souvent avant le 15 décembre.

Au régime réel, la CFE rejoint les charges déductibles du résultat.

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Questions fréquentes

Le loueur en meublé non professionnel paie-t-il la CFE ?

En principe oui, sauf exonération : recettes annuelles inférieures ou égales à 5 000 € pour la cotisation minimum, et première année d'activité.

Quel montant pour un studio ?

Il dépend de la valeur locative du bien et du taux local. Pour un petit logement, c'est le plus souvent la cotisation minimum de la commune qui s'applique.

Comment recevoir son avis de CFE ?

Dans l'espace professionnel du site impots.gouv.fr ; aucun avis papier n'est envoyé, et le paiement se fait en ligne.

Peut-on déduire la CFE ?

Oui, au régime réel, comme toute charge de l'activité de location meublée.

Quand la première CFE est-elle réclamée ?

Non. L'année de création de l'activité en est exonérée ; la cotisation est réclamée à partir de l'année suivante.

Plusieurs logements, plusieurs cotisations ?

Une par commune de location. Deux biens situés dans deux communes différentes entraînent deux cotisations.